ASSOCIATION CANETOISE
DES PIEDS-NOIRS ET LEURS AMIS
ACAPNA
Association loi 1901 déclarée en préfecture des Pyrénées Orientales le 15 juillet 2015 sous le n° 662007487
Président d’Honneur : Monsieur Stéphane LODA, Maire de CANET EN ROUSSILLON
STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association Canétoise des Pieds-Noirs et leurs Amis » – « A.CA.PN.A »
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : Le regroupement amical de l’ensemble des habitants de CANET EN ROUSSILLON et des environs nés ou ayant vécu en Afrique du Nord ainsi que leurs amis et de sauvegarder le patrimoine artistique et culturel pied-noir.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé : 1, impasse Jean Mermoz – 66140 CANET EN ROUSSILLON
[ Tél : 06 07 54 00 42 – Courriel : president@acapna-canet.fr
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Membres
L’Association se compose de membres fondateurs, dont la liste figure en annexe aux présents statuts.
Les membres actifs de l’association sont les adhérents qui s’engagent à participer au fonctionnement de celle-ci et à la réalisation de son objet.
Le Conseil peut décerner le titre de membre d’Honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’Honneur sont dispensés de cotisation. Ils ont droit de vote. Tous les postes ci-après désignés au masculin peuvent s’entendre au féminin.
Article 6 : Acquisition et perte de la qualité de Membre
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et être à jour de ses cotisations. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de Membre se perd par la démission (non remboursement de la cotisation annuelle), le décès (sans extension aux héritiers et ayants droit), la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour non-respect du Règlement intérieur.
Article 7 : Cotisations, ressources
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ainsi que des aides privées et toute autre ressource non-interdite par les lois et règlements en vigueur. Les dépenses ne peuvent être engagées qu’une fois approuvées par le Conseil d’administration.
Article 8 : le Conseil d’Administration
Le Conseil se compose de 15 membres choisis parmi les membres fondateurs et les membres de l’association jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. La durée de fonction des membres est fixée à 1 an, le Conseil se renouvelant d’un tiers de ses membres en juin de chaque année. Les membres du Conseil sortant sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance d’un poste de conseiller, il peut être pourvu par une nomination provisoire du Conseil. La fonction de ce conseiller durera ce que durait celle de la personne remplacée.
Le mandat de conseiller prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques, la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas d’absence répétée, les membres du conseil sont démissionnaires d’office. Les fonctions de conseiller sont gratuites.
Aux membres du Conseil d’Administration peuvent être adjoints par celui-ci des membres associés qui participent activement à l’association, ayant le droit de vote.
Article 9 : Réunions et délibérations du Conseil
Il se réunit une fois par mois sur convocation de son président ou si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres. Les convocations sont adressées par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant la date de la réunion. La lettre doit comporter l’ordre du jour arrêté par le président ou par les membres du conseil ayant demandé la réunion. Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation. Une feuille de présence sera signée par les membres présents. Le Conseil ne délibère que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Tout membre du Conseil peut se faire représenter, mais chaque membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple et, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 : les pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet. Il autorise le président à agir en justice. Le Conseil définit les orientations de l’association, il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Article 11 : Le Bureau
Le Conseil élit parmi ses membres 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier. Des postes d’adjoint sont nommés en fonction de l’importance des tâches de l’association.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an et sont immédiatement rééligibles. La durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leurs fonctions de membre du Conseil.
Article 12 : Réunion et délibérations de l’assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation. Chaque membre peut se faire représenter. Chaque membre présent ne peut détenir que 2 procurations au cours d’une même assemblée. Cette assemblée se réunit une fois par an, dans les six mois de la fin de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur demande au moins du quart des membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil ou par les membres ayant demandé sa tenue. La convocation est adressée à chaque membre par lettre simple ou par e-mail au moins 15 jours avant la date de réunion et comporte l’ordre du jour. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signées par le président et le secrétaire.
Article 13 : Pouvoirs de l’Assemblée
Elle approuve le rapport de gestion du Conseil exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé et ses perspectives.
Elle approuve le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé.
Elle donne quitus aux membres du Conseil et du Bureau pour leur gestion.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations à titre provisoire.
Elle révoque les membres du Conseil, même si cette question n’est pas à l’ordre du jour.
Elle autorise la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Article 14 : Exercice social
L’exercice social débute le premier septembre d’une année pour s’achever le 31 août de l’année suivante.
Article 15 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du Conseil ou d’un quart des membres au moins des membres de l’association. La modification des statuts n’est adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur doit être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Statuts mis à jour à CANET EN ROUSSILLON, à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 juin 2022
André-Philippe DUPONT-CHAMPION Aline BOTTARIGA
Président Secrétaire
