Le Règlement Intérieur résulte de l’article 17 des statuts

ARTICLE 1

En adhérant à l’A.CA.PN.A, tout sociétaire s’engage à s’abstenir au cours des activités de l’association, de tous actes ou paroles qui pourraient troubler la tranquillité de la communauté ou auraient pour effet de créer des clans ou inimitiés.
L’ambiance, le plaisir et la camaraderie ne valent que par ce que chacun apporte.

ARTICLE 2

L’A.CA.PN.A organise à l’intention de ses membres un certain nombre d’activités et de distractions. Tout sociétaire est libre d’assister ou de participer aux activités de son choix et il bénéficie de tous les avantages consentis à l’association, sans que ces facultés ne s’étendent à son conjoint, ami ou parent, si ces derniers ne sont pas eux-mêmes sociétaires.
Les jeux d’argent ne sont pas autorisés.

ARTICLE 3

La recherche de nouveaux adhérents est du ressort de tous.
L’accueil est plus particulièrement dévolu aux membres du C.A. qui sont chargés de recevoir, inscrire, informer et orienter les nouveaux venus et de les présenter, le cas échéant, aux autres membres de la communauté.
Ces derniers doivent dépasser leurs tendances aux affinités pour faire place aux nouveaux membres et faciliter leur intégration dans le groupe.
Lors de toutes les manifestations organisées par l’ A.CA.PN.A (repas, visites, voyages ou autres), le droit à l’image est accepté, sauf indication contraire signifiée préalablement à un membre du Bureau.

ARTICLE 4

L’organisation des diverses activités : voyages, repas, spectacles, visites etc … est confiée à des animateurs qui reçoivent, en temps utile, les inscriptions, fixent le montant des participations et règlent les questions financières avec le trésorier
Ils ont également tous pouvoirs de décision en matière de discipline et attribution des places à occuper. En cas de désistement pour ces activités, il ne pourra y avoir de remboursement. La somme restera acquise à l’association. de remboursement.   Exception, sur présentation d’un certificat médical avant 48 heures ou cas de force majeure. Tous les postes, désignés plus loin au masculin, peuvent s’entendre au féminin. (Art 5 des Statuts).

4-1

Dans le domaine culturel, peuvent être organisées des conférences ou séances d’information sous la réserve que la bonne harmonie de l’association n’en soit pas troublée par des sujets d’ordre politique, religieux ou racial en sont exclus. Il peut en être de même sur décision du conseil d’administration, des sujets philosophiques pouvant heurter l’éthique de certains adhérents ou ceux dont les conférenciers feraient preuve d’un prosélytisme excessif.

4 – 2

Tout comportement indigne contraire et constaté (discours, meeting, écrits, tracts, etc…) verrait son, ou ses, auteurs
recevoir, un rappel aux statuts et règlement intérieur, et invitant cet auteur à se présenter devant les membres du Conseil
d’Administration, en réunion exceptionnelle, pour en débattre. Si l’auteur ou les auteurs ou groupes de personnes persistaient
dans leur attitude, au second constat, l’exclusion serait immédiatement votée en Conseil d’Administration extraordinaire,
puis signifiée à ou aux personnes concernées.

4 – 3

Les conférences peuvent être tenues et animées par des membres de l’ACAPNA qualifiés ou par des intervenants invités à cette occasion
L’ACAPNA est une association républicaine et démocratique, respectant les droits de chacun. La parole y est libre, mais dans les limites prescrites et citées dans les paragraphes précédents.
Nombreux même sont ceux qui ont connu, vécu, sinon participé aux Évènements d’Algérie, et leurs témoignages seront bien évidemment évoqués, écouté, débattus. Ils ne doivent pas entraîner de polémiques, de débordements, de violences verbales ou autres ; ce serait contraire du but recherché.
On peut être en désaccord total avec tel ou tel conférencier ou intervenant ; mais la contestation doit être source d’enrichissement culturel et non être à l’origine de conflits.

4 – 4

L’organisation de conférence et de débats constitue un risque important de conflits, qu’ils soient identitaires, communautaires, d’ordre politique, racial ou religieux.
L’ACAPNA ne s’est pas constituée pour refaire une Histoire, mais pour l’évoquer.
Ainsi, avant toute conférence ou débat, tout intervenant sera informé des clauses de ce règlement.
Tout « débordement » fera l’objet d’un rappel au règlement et à la modération.
En cas de » conflit verbal ou autre important » il sera mis fin par les responsables (Président ou vice-président ou responsable) à la conférence ou débat en cours, sans remboursement des participants ou des intervenants, si ces derniers sont responsables ou à l’origine de ces problèmes.

4 – 5

L’Histoire de l’Afrique du Nord est comme toutes les histoires de tous les pays. Elle comprend des évènements heureux, d’autres tragiques de tous ordres. Il serait stupide ou de mauvaise foi de les ignorer. Tout peut être abordé, si cela se fait intelligemment.

4 – 6

Rappel final : tout prosélytisme en faveur de tel ou tel parti politique, toute critique religieuse ou raciale est rigoureusement interdite. Tout comportement « excessif » y est également proscrit, sachant l’étiquette collée caricaturalement et avec un a priori sur la majorité de la communauté.
C’est une des conditions de fonctionnement intelligent, de qualité de l’association.
Si des membres de Conseil d’Administration étaient rapidement amenés à constater qu’il en va du contraire, le cycle de conférences-débats serait simplement supprimé, et ce serait, sans nul doute, bien dommage.

ARTICLE 5

Par vocation, l’association ne peut pas rester indifférente aux malheurs (deuils, maladies graves) qui atteignent certains de ses membres. Tout sociétaire doit pouvoir espérer un minimum de sollicitude. Ainsi, les adhérents qui ont connaissance de telles situations doivent en informer, le plus rapidement possible, soit leur animateur d’activité, soit un responsable du Conseil d’Administration.
Il appartient alors à ces derniers de prendre, au nom de l’A.CA.PN.A, toutes dispositions utiles pour manifester leur soutien moral aux personnes touchées, par téléphone, lettre, visite, assistance, aide éventuelle.

ARTICLE 6 – L’ASSEMBLEE GENERALE

6.1

En préliminaire à la séance, le président fait désigner par l’assemblée :
– un président de séance

  – un secrétaire de séance qui exercera ses fonctions avec la collaboration du secrétaire de bureau
– plusieurs scrutateurs pour procéder au dépouillement du vote et de la publication des résultats

6.2

Immédiatement après l’allocution du président, la présentation du rapport moral, du rapport financier et l’approbation des comptes, ont lieu les élections pour le renouvellement partiel et le complément éventuel du conseil d’administration. A cet effet, les bulletins proposés indiquent :
– le nombre de postes à pourvoir
– la liste alphabétique des candidats, avec, s’il y a lieu en regard du nom, la fonction précédemment exercée
– la mention « nombre maximum de noms à laisser subsister sous peine de nullité du bulletin » Aucun additif de candidat non officiel ne sera pris en considération, mais le bulletin ne sera pas annulé par cette seule mention.

6.3

Seront élus les candidats réunissant le plus grand nombre de voix sous réserve que ce nombre dépasse le quart des suffrages exprimés.
Au cas ou deux candidats réuniraient un nombre égal de voix pour un seul poste à pourvoir, priorité ira :
– au responsable d’activité
– à défaut à l’administrateur sortant
– à défaut, au plus ancien inscrit à l’A.CA.PN.A

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, le vote sera exécuté dans les mêmes conditions et des vacances de postes restent ouvertes.
Si certains élus remplacent des membres démissionnaires ou comblent des postes vacants, l’assemblée générale fixe éventuellement pour chacun d’eux la durée du mandat restant à courir.
Lecture des résultats est donnée par l’un des scrutateurs.

6.4

Immédiatement après les élections, le nouveau conseil d’administration se réunit pour former le bureau et fixer sommairement les attributions de chacun.
Le secrétaire de séance, présent à cette réunion, donne lecture à l’assemblée générale de ces décisions puis donne la parole au nouveau président.

6.5

Le secrétaire de séance établit un procès verbal du tout, qui sera rapporté sur le registre ad hoc.

ARTICLE 7 – LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION

7.1

Le conseil d’administration se compose de 15 membres, élus pour 3 ans. S’y ajoute le président fondateur, qui, sans obligation, en membre permanent avec droit de vote.
Nul ne peut être élu ou maintenu administrateur, s’il exerce par ailleurs des fonctions électives ou non à caractère politique.
Les membres actifs sont renouvelables par tiers chaque année et rééligibles sans limitation de mandats
Les vacances restant ouverts peuvent être comblées, en tout ou partie, par la procédure définie par l’article 8 des statuts.

7.2

Lorsqu’un membre actif du conseil s’abstient d’assister, sans motif, excuse, à trois séances consécutives, il est mis en demeure, par écrit, ou par mail, de préciser ses intentions.
A défaut de réponse dans le mois qui suit, il est considéré comme démissionnaire.

7.3

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un président.
– un ou plusieurs vice- présidents
– un secrétaire et s’il y lieu un secrétaire adjoint
– un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Nul ne peut être élu président s’il ne compte au moins 2 ans de présence au conseil d’administration.
Nul ne peut être élu vice-président s’il ne compte au moins un de présence au conseil d’administration.
Les membres du bureau exercent en principe leur fonction jusqu’au terme de leur mandat d’administrateur.
Cependant, si un renouvellement ou un complément, le collège qui les avait élus, subit un changement d’au moins 2 personnes, une recomposition du bureau devient possible et le président en exercice doit poser cette question.

7.4

Pour former le bureau dans l’esprit de l’A.CA.PN.A, le consensus est à rechercher. A défaut, le vote est requis. Il se fait à bulletins secrets et se décide à la majorité absolue des membres du conseil, présents ou non.
Si aucun résultat ne se dégage au premier tour, la majorité relative suffira au deuxième tour. En cas d’égalité, le titulaire sera reconduit ; à défaut de titulaire, sera nommé le candidat ayant la plus grande ancienneté au conseil.

7.5

Les décisions du conseil sont prises collectivement. Chaque membre a le devoir d’exprimer son opinion sur toutes les questions concernant la vie de l’ A.CA.PN.A.
Il peut demander la mise à l’ordre du jour de tel problème d’actualité ou non et s’il y a lieu, réclamer un vote sur les solutions proposées.
Les délibérations sont secrètes. Les décisions ne le sont pas.
Elles donnent lieu à l’établissement d’un procès verbal de séance qui sera consigné sur le registre ad hoc.
Le conseil précisera quelle publicité peut être donnée à certaines décisions et par quel moyen.

7.6

Le conseil se réunit tous les mois (ou, si besoin, plus souvent) sauf juillet et août, à la diligence du président qui fixe l’ordre du jour. La session de mai a pour objet d’élaborer le programme des activités et d’établir le budget prévisionnel pour l’année qui va commencer.
Des responsables d’activité non membres du conseil ou toute autre personne peuvent être occasionnellement associées à certaines séances ou parties de séances.

ARTICLE 8 – LE PRESIDENT

Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il a délégation permanente pour :
– représenter l’association dans tous les actes de la vie civile
– assurer et développer les relations avec la municipalité, les autorités locales et toutes associations communales et régionales

Il prend toutes dispositions pour :
– convoquer le conseil d’administration et fixer l’ordre du jour des séances
– faire élaborer le budget en temps utile
– faire obtenir à l’association les locaux, meubles et autres moyens nécessaires à ses activités
– faire toute proposition pour faciliter ou développer l’activité et l’influence de l’ A.CA.PN.A.
– veiller à l’application des statuts et du présent règlement intérieur.
Il dispose d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.

ARTICLE 9 – LE VICE-PRESIDENT

Le vice-président (ou le premier s’il y en a plusieurs) assure l’éventuel intérim de la présidence ; il doit donc être tenu informé de toutes démarches et intentions du président.
Les vices présidents reçoivent du président des délégations de pouvoir temporaires ou permanentes. Ils ont par ailleurs des fonctions qui leur sont propres :
– relations avec les adhérents, directement ou par le moyen d’une boite à idées ou sont déposées doléances, propositions et informations exprimées, anonymement ou non, par quiconque a quelque chose à dire.
– élaboration du programme d’activités
– organisation de manifestations importantes : réceptions, expositions, assemblée générale etc…
– action morale auprès des adhérents frappés par des évènements graves.

ARTICLE 10 – SECRETAIRE ET TRESORIER

10.1

Le secrétaire a pour fonction :
– recevoir et enregistrer et exploiter le courrier
– garder copie de toutes les correspondances
– établir les procès verbaux des délibérations
– réaliser la diffusion des programmes et notes
– faire tenir à jour le fichier des adhérents et veiller à ce que le dit fichier ne porte pas de mentions prohibées

10.2

Le trésorier est chargé de tenir une comptabilité simple de l’association. Cette charge n’est pas compatible avec toute autre fonction impliquant des négociations financières avec des prestataires de service
Toute opération, recette ou dépense, doit être autorisée par une décision du conseil d’administration ou le cas échéant, par un ordre du président dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Toutes les pièces justificatives (factures, bordereaux etc…) doivent être conservées pendant 3 années administratives au moins.
Le trésorier est chargé de préparer pour la saison de mai, un projet de budget aussi documenté que possible, pour faciliter les décisions du conseil d’administration.
A cet effet, il se fait remettre en temps utile par les animateurs d’activités, la prévision chiffrée de leurs besoins pour l’année qui commence.
Il présente le bilan financier à l’assemblée générale.

ARTICLE 11 – PRINCIPES DE GESTION

11.1

L’association l’ A.CA.PN.A. ne poursuit aucun but lucratif. En conséquence :
– les administrateurs responsables et animateurs ne remplissent leurs fonctions qu’à titre bénévole.
Les gratuités parfois consenties par des fournisseurs, seront converties en prestations supplémentaires. Le reliquat éventuel sera acquis à l’association.
– L’association pourra défrayer, sur justificatif, les responsables qui ont engagé des dépenses pour l’association.
– Tous les services faisant appel à des fournisseurs ou artisans : repas, voyages etc.. seront délivrés à leur prix de revient aux participants et intégralement payés par les quotes-parts demandées à ces derniers.
– L’association fournit gracieusement les locaux et meubles aux participants des activités ludiques et artistiques. Les matériels et produits consommables ne sont fournis que si les utilisateurs n’en tirent aucun profit personnel.
– Les tombolas et tournois seront autorisés occasionnellement.

11.2

Le conseil d’administration est responsable de la gestion financière de l’association. Le budget est arrêté à la session de mai au vu d’un projet présenté par le trésorier.
Ce projet élaboré à partir des données réelles de l’année précédente, est actualisé et complété pour devenir le budget prévisionnel.
En janvier ou février, en fonction des recettes effectives et sur proposition du trésorier, le conseil réajuste éventuellement le budget initial.

11.3

Le conseil d’administration est seul ordonnateur des dépenses. Il peut, cependant, en donner délégation au président lorsqu’il s’agit de petites sommes dont le montant est fixé lors de l’établissement d’un budget prévisionnel.
Chaque fois qu’il usera de cette faculté, le président en rendra compte au conseil dans les délais les meilleurs.

11.4

La validité des opérations financières (chèques) nécessite la présence de deux signatures dont celle du président ou celle du trésorier.
Pour des raisons de disponibilité des personnes, le conseil étend cette délégation à un ou deux autres de ses membres
La banque est informée de ces délégations de pouvoir par une copie du procès verbal de la délibération.

Cette copie, certifiée exacte par le président ou deux administrateurs, porte spécimen des signatures des ayants droit.

ARTICLE 12 – LE BUDGET

12.1

Les recettes proviennent essentiellement des cotisations payées par les adhérents. Leur montant annuel, par individu et par couple, éventuellement modulé en fonction de la date d’inscription, est fixé lors de l’établissement du budget.
En raison même de la vocation de l’A.CA.PN.A , il n’est pas perçu de droit d’entrée sur les nouveaux adhérents
Les autres ressources : subvention, allocations, dons autres que matériel, consentis par des personnes physiques ou morales publiques ou privées, ne peuvent être acceptées par le conseil que si l’indépendance de l’association n’est pas compromise.

12.2

Les dépenses de fonctionnement sont estimées en fonction des besoins de l’année précédente :
– impression et diffusion des programmes, frais de bureau, de téléphone, d’abonnements, de représentations etc…
– frais d’assurance : l’association couvre sa responsabilité civile vis-à-vis des adhérents et des tiers (particuliers ou collectivités) par un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurances. Les locaux et matériels qui lui sont prêtés par des collectivités seront couverts par ce contrat.

12.3

Les dépenses pour participation aux loisirs sont estimées par les animateurs d’activités qui doivent prévoir et chiffrer leurs besoins en fonction du nombre habituel de participants ;
– contribution à des manifestations d’ensemble ; apéritifs, réunions, bals, etc ….
– achats de matériels consommables spécifiques à chaque activité.

12.4

Les dépenses d’équipement sont arrêtées par le conseil sur proposition des responsables d’activités et en tenant le plus grand compte de l’intérêt collectif.
Tous les matériels ainsi acquis seront inscrits sur un inventaire spécial tenu par le trésorier.

12.5

Un fond de roulement est fixé par le conseil selon les estimations du trésorier. Un fond de réserve peut éventuellement être constitué et faire l’objet d’un placement exonéré d’impôt (livret A par exemple)

ARTICLE 13

Utilisation des véhicules personnels :
L’assurance des véhicules personnels utilisé pour les besoins de l’association par les dirigeants, adhérents ou bénévoles incombe à chaque propriétaire et son assureur et en cas d’accident, l’ A.CA.PN.A. ne saurait être mis en cause.

ARTICLE 14

Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées, abrogées ou complétées par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers au moins de ses membres.
Tout adhérent peut prendre connaissance de la totalité de ce texte, soit sur le site internet, soit en le demandant au Secrétariat. Il en sera informé lors de son inscription à l’A.CA.PN.A.

Fait à CANET, le 18 mai 20225